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MENTIONS LEGALES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Vous consultez le site Internet d’EPAF (ci-après « le Site »).
Les mentions légales qui suivent s'appliquent à toute personne visitant ce Site.


Si vous utilisez le service de réservation en ligne établi sur le Site, vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.


I/ MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET


I.1. PROPRIETE DU SITE


Le présent Site est édité par : Education Plein Air Finances.
Association créée en 1956 régie par la loi du er juillet 1901, sous convention avec les ministères économiques et financiers.
Déclarée sous le n° W751038774.
Siège social : 3 rue Franklin - tour Cityscope- CS 70040 – 93108 Montreuil Cédex. Tel : 01 71 89 68 72. N° SIRET : 305 080 178 00422.
Immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France sous le numéro : IM075110005.
Garantie financière : souscrite auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : SMACL Assurances, 14 avenue Salvador Allende, 792031 Niort Cedex 9.

Le Site est accessible à l’adresse suivante : http://promethee.epafvacances.fr/PROMETHEE_WEB/

Le Site est hébergé par EPAF.


Le Site a été créé par le service informatique EPAF (webmaster@epafvacances.fr)


I.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de EPAF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de EPAF à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.


Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.
335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de EPAF, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.
Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.


I.3. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES


Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, EPAF peut être amené à insérer sur le Site un certain nombre de liens.
EPAF ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers.
En tout état de cause, EPAF n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute.
EPAF insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

I.4. CONCOURS ET JEU

EPAF peut proposer sur des périodes limitées des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site.
Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages Internet qui leur sont consacrées.


I.5. NEWSLETTERS


Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de EPAF, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de EPAF.
Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.

I.6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EPAF se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier.
De même, EPAF se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues.
EPAF ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.


Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation de l’association EPAF ainsi que les services qu’elle propose.
EPAF s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour.
Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations.


EPAF décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de EPAF notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

I.7. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site a été conçu et est hébergé en France.
Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.
Le Site et son contenu sont régis par la loi française.
Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.


II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’association EPAF qui, à ce titre, s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que vous aurez accepté de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les présentes ont donc pour objet de vous informer sur la collecte et l’usage par EPAF de vos données personnelles dans le cadre de cette utilisation et d’attirer votre attention sur les droits dont vous disposez.


II.1. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications, EPAF, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.


Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à EPAF qui en est donc le destinataire lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, notamment lors de la réservation d’un séjour.
Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique.


EPAF est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.


Afin de veiller à la bonne application de ces règles, EPAF met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses personnels et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.


II.2. LES ENGAGEMENTS D’EPAF EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


EPAF s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet, son site mobile et ses applications et de toute personne dont elle traite les données personnelles.


EPAF s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Plus particulièrement, EPAF s’engage notamment à respecter les principes suivants:


Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.


Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités :

  • Permettre l’exécution de votre commande sur le Site ;
  • Fournir l’accès au Site en permettant par exemple de vous identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux personnes identifiées ;
  • Vous informer, avec votre consentement exprès et préalable, de toutes nos offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une newsletter ;
  • Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le Site ou de statistiques internes.

Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


EPAF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.


Par ailleurs, EPAF impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).


Enfin, EPAF s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.


II.3. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES PAR EPAF


Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens : lorsque vous établissez tout contact avec EPAF et notamment sur nos sites internet, et nos applications, en remplissant les divers formulaires de contact, lors de la création d’un compte EPAF, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.


Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : séjours en colonies de vacances (accueil collectif de mineurs) pour le secteur « vacances enfants », et séjours adultes et familles pour le secteur « Vacances loisirs » mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des prestations fournies.


Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

  • Pour assurer l’exécution de la prestation ;
  • Pour respecter une obligation légale (accueil collectif de mineurs) ;

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :


Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de EPAF et ses applications, son site mobile et faciliter leur utilisation : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations et des prestations proposées, assistance et réclamation, etc.,


Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,


Pour nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés : ex lettre d’informations, mailing (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables).


II.4. CONSERVATION DES DONNEES


EPAF s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
De plus, EPAF conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.


Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par EPAF et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française).


II.5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES


Les données collectées sur le site internet de EPAF, son site mobile et ses applications, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité d’EPAF et à ses prestataires et fournisseurs de services (secteurs Vacances enfants et vacances loisirs), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.


NOTA : Dans ce cadre, EPAF demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données au regard des normes RGPD en vigueur.


II.6. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SECURITE


EPAF s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées.
EPAF a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages.
Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.


II.7. DROITS APPLICABLES AUX DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au « Délégué à la Protection des Données » de EPAF à : - l’adresse email suivante rgpd@epafvacances.fr - ou bien par courrier à l’adresse suivante : Education Plein Air Finances – CS 70040- Tour Cityscope 93108 Montreuil Cédex.